1. EDITEUR DU SITE
Agence Barroso
SARL au capital social de 200,000 €
Résidence Le Chalet
64440 GOURETTE
Tél : 05 59 05 10 13
E-mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Siège social :Résidence LE CHALET - 64440 GOURETTE
Activité exercée : AGENCE IMMOBILIERE - Gestion et Transactions
RCS PAU 64000 : 439,708,363
N°TVA : FR82439708363
N° de carte professionnelle : CPI 6402 2016 000 009 853
Délivrée par la CCI des Pyrénées Atlantiques
Garantie financière : 120,000 €
Caisse de garantie : SO.CA.F 26 avenue de Suffren 75015 Paris
Numéro du compte spécial : 81937600103
Etablissement teneur du compte spécial : BANQUE POUYANNE
Rue du PRESSOIR - Zone ACTIPARC - 64140 BILLERE
Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : RC: 45121064
Assureur : 16 Bis BD Alsace Lorraine 64000 PAU
Représentant légal : Philippe BARROSO
Responsable d'agence : Philippe BARROSO
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Philippe BARROSO - Gérant
3. RÉALISATION DU SITE
Nalta
Tél : 0559145800
6 passage de l'europe
64000 PAU
4. HÉBERGEMENT
Nalta
Tél : 0559145800
6 passage de l'europe
64000 PAU
5. CMS
Joomla
6. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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13. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Tout règlement de litige à défaut de solution amiable s'effectuera devant les Tribunaux de la Ville de PAU qui seront seuls compétents.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Dans ce cadre, les données informatisées conservées par le système informatique de la Société ……………. pourront être utilisées comme moyen de preuve.
15. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Photos : AGENCE BARROSO , Etienne FOLLET (accueil) et office du Tourisme de Gourette